Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations de la société LE GRAND COMPTOIR et des Acheteurs et régissent leur relation commerciale dans le cadre de la passation de la commande et de la vente des produits offerts par la société LE GRAND COMPTOIR sous sa marque déposée BACK to ALASKA.
 
Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société LE GRAND COMPTOIR sur le site Internet www.backtoalaska.fr .
 
Elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
 
 
Article 1. LE VENDEUR
 
Le présent site Internet est édité par la société LE GRAND COMPTOIR , Société par actions simplifiée de droit français au capital de 800.000 €uros, ayant son siège social situé 4 rue Pages, 92150 SURESNES, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro B 389 027 137.
Code APE : 524 J
N° de TVA intracommunautaire : FR24 389 027 137
Tél. : 01 42 04 11 00
Adresse mail : administratif@legrandcomptoir.com
Service après-vente : 01 42 04 96 97 (du mardi au samedi entre 9h et 18h)
Hébergeur du site : GANDI SAS – 63-65 boulevard Massena 75013 Paris (France) - +33 (0)1 70 37 76 61
 
 
Article 2. DEFINITION DES TERMES
 
Le terme « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;
Le terme « Site » désigne le site Internet backtoalaska.fr ;
Le terme « Produit » désigne tout produit offert à la vente par la société LE GRAND COMPTOIR sur son site Internet backtoalaska.fr ;
Le terme « Acheteur » désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur souhaitant acheter un Produit de la société LE GRAND COMPTOIR par le biais de son site Internet backtoalaska.fr ;
Le terme « Commande » désigne toute commande passée par l’Acheteur et la société LE GRAND COMPTOIR par le biais de son site Internet backtoalaska.fr dans les conditions prévues aux présentes CGV.
 
 
Article 3. DOMAINE D’APPLICATION
 
Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables.
 
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande.
 
La société LE GRAND COMPTOIR se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
L’Acheteur qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV devra le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, il devra cesser d'utiliser les prestations offertes par la société LE GRAND COMPTOIR.
 
Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
 
 
Article 4. LES PRODUITS
 
Caractéristiques .
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
 
En cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des Produits sur le Site, textes et illustration et les Produits commandés, la responsabilité de la société LE GRAND COMPTOIR ne sera pas engagée.
 
Disponibilité.
Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
 
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la société LE GRAND COMPTOIR en informe immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
 
En cas de désaccord de l’Acheteur, la société LE GRAND COMPTOIR procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois semaines. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la société LE GRAND COMPTOIR n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
 
Prix.
La société LE GRAND COMPTOIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes (sous réserve de disponibilité).
 
 
Article 5. PRIX
 
Prix de vente.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation sont indiqués pour chacun des produits en €uros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément et toutes taxes comprises.
 
Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
 
En cas de promotion par les prix, la société LE GRAND COMPTOIR s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
 
Frais .
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par la société LE GRAND COMPTOIR tels que les frais de préparation logistique), dont l’Acheteur a pu prendre connaissance avant la commande, apparaissent sur le récapitulatif du bon de commande avant la validation de la Commande.
 
La Livraison par Colissimo est offerte en France métropolitaine à partir de 150€ d’achat.
Une fois votre Commande validée, le prix ne pourra pas être modifié.
 
 
Article 6. COMMANDE
 
L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée conformément au procédé du double clic par la confirmation de la Commande.
 
Avant de valider sa Commande par un clic, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
 
La confirmation de la commande par le clic de l’Acheteur sur le bouton « Acheter » entraîne pleinement et sans réserve l’acceptation des CGV et forme le contrat.
 
Pour passer commande sur le Site, l’Acheteur doit s’être identifié sur son Compte. Une fois connecté et après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, l’Acheteur doit valider son panier et fournir les informations relatives à la livraison telles que l’adresse et le mode de livraison choisi ainsi que le moyen de paiement.
 
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts des produits disponibles à la vente et sélectionnés.
 
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement (puis de son expédition) est envoyé par la société LE GRAND COMPTOIR dans les meilleurs délais.
 
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation de la société LE GRAND COMPTOIR.
 
Le contrat de vente est formé au moment de la validation par l’Acheteur de la confirmation de sa Commande.
 
La société LE GRAND COMPTOIR se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige.
 
 
Article 7. PAIEMENT
 
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande ; étant précisé que la société LE GRAND COMPTOIR n’accepte pas le paiement en plusieurs fois.
 
Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande par carte bancaire. La société LE GRAND COMPTOIR accepte les cartes bancaires suivantes : CB, Visa et Mastercard.
 
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne et la société LE GRAND COMPTOIR n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
 
Au moment où l’Acheteur entre dans la partie paiement, des serveurs d'autorisation sont consultés afin de vérifier ses données et d’éviter les abus et les fraudes. Toutes les données sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l’ordinateur de l’Acheteur vers l’opérateur de paiement Pay Plug de la société LE GRAND COMPTOIR.
Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.
 
Une facture sous format électronique sera remise à la disposition de l’Acheteur sur le Site, ce que l’Acheteur accepte.
 
La société LE GRAND COMPTOIR demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et l'Acheteur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
 
 
Article 8. LIVRAISON
 
Les Commandes sont préparées et expédiées dans les 24 h suivant la Commande (hors dimanche, lundi et jours fériés).

La société LE GRAND COMPTOIR propose différents moyens de livraison :
 
En France :
 
À domicile : livraison dans les 2 à 4 jours, suivant la date de commande.

En point relais Pickup : livraison sous 2 à 4 jours ouvrés. Lors de la finalisation de la Commande, à l’étape « Livraison », l’Acheteur pourra choisir le point relais Pickup où sera livré le colis. Une fois votre Commande prête à être retirée dans le point relais choisi, l’Acheteur sera averti par e-mail ou SMS ;

Express : sous conditions de passer la Commande avant 11h, du mardi au jeudi, les Produits seront livrés le lendemain Le coursier TNT se présente à l'adresse indiquée une seule fois. Si l’Acheteur est absent, le colis sera déposé en point relais TNT et sera indiqué dans le suivi.
 
En Europe :
 
À domicile : livraison dans les 2 à 7 jours via Colissimo expert, suivant la date de commande.

Pays livrés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. 

La société LE GRAND COMPTOIR s’engage à faire le maximum pour tenir les présents délais et n’est pas en mesure de garantir les retards liés au transporteur ou en cas d’événements imprévisibles. Le cas échéant, l’Acheteur peut contacter le service client au 01 42 04 96 97 (du mardi au samedi entre 9h et 18h). Toutefois, la société LE GRAND COMPTOIR ne pourra fournir aucune compensation.
 
Si la société LE GRAND COMPTOIR n’est pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit qui ne lui soit pas imputable, elle informera l’Acheteur et lui proposera soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler la Commande et de se faire rembourser l’intégralité du montant payé.
 
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la validation de sa Commande.
 
L’Acheteur a la possibilité de suivre l’expédition de sa Commande sur le Site dans l’onglet « Mon Compte/Mes Commandes/Suivi de livraison ».
 
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès de l’Acheteur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo.
 
Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société LE GRAND COMPTOIR.
 
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du Produit. À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'Acheteur.
 
 
Article 9. RETRACTATION
 
Conformément à la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de vente à distance, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du ou des Produit(s).
 
Tous les Produits vendus bénéficient de cette clause sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
 
Pour notifier son intention de se rétracter, l’Acheteur doit retourner à la société LE GRAND COMPTOIR les produits dans leur état d’origine (neufs, non portés, non lavés, avec étiquette), avec le  formulaire de rétractation dûment complété à l’adresse suivante :
 
BACK to ALASKA - Service retour
4 rue Pagès,
92150 Suresnes
France
 
Le retour des Produits se fait au risque de l’Acheteur et à ses frais.
 
Une fois effectuée la vérification des Produits retournés, la société LE GRAND COMPTOIR s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception du ou des Produit(s).
 
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat en ligne. L’Acheteur recevra un email notifiant le remboursement des produits.
 
 
ARTICLE 10. ECHANGE / REMBOURSEMENT
 
Si les Produits reçus ne conviennent pas à l’Acheteur, ce dernier dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un échange ou un remboursement.
 
Pour procéder à un échange ou un remboursement, le ou les Produit(s) doit impérativement être renvoyé correctement protégé dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente (neufs, non portés, non lavés, avec étiquette) accompagnés du formulaire de retour reçu avec la commande.
 
Il comporte toutes les indications pour procéder à l’échange ou au remboursement. Le formulaire retour peut être téléchargé en suivant ce lien : Formulaire de retour .
 
Le retour se fait au risque de l’Acheteur et à ses frais à l’exception du renvoi d’un produit comportant un défaut de fabrication ou de livraison non conforme à la commande initiale. Dans ce cas, l’Acheteur devra contacter le Service client à l’adresse ci-dessous, afin d’obtenir son bon retour prépayé :
 
BACK to ALASKA - Service retour
4 rue Pagès,
92150 Suresnes
France
 
En cas d’échange, la société LE GRAND COMPTOIR s’engage à traiter cette demande dans les meilleurs délais, dès la réception des Produits, après vérification de leur état et selon la disponibilité des Produits. Si l’article est indisponible, le service client informera l’Acheteur.
 
En cas d’une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours, suivant la réception des Produits. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé, lors de l’achat en ligne.
 
A défaut du respect par l’Acheteur des conditions de retour ou d’échange ci-dessus mentionnées, la société LE GRAND COMPTOIR ne pourra pas procéder au remboursement desdits Produits.
 
 
ARTICLE 11. GARANTIE
 
Tous les Produits offert à la vente sur le Site par la société LE GRAND COMPTOIR bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
 
Dans ce cas, les Produits seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de Produits similaires et sous réserve préalable de l’accord de l’Acheteur.
 
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs ou d'accidents. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par la société LE GRAND COMPTOIR.
 
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du ou des Produit(s) pour lesquels toute réclamation devra être formulée par l’Acheteur dans les 7 jours de la livraison des Produits, sous peine de déchéance.
 
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
 
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
 
 
ARTICLE 12. RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE
 
Responsabilité.
La société LE GRAND COMPTOIR ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 
De la même manière, la responsabilité de la société LE GRAND COMPTOIR ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
 
La responsabilité la société LE GRAND COMPTOIR sera limitée au prix de la Commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des caractéristiques des Produits.
 
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société LE GRAND COMPTOIR aux termes des présentes CGV, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
 
La société LE GRAND COMPTOIR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la Commande conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un ou des Produit(s), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
 
Litiges .
En cas de contestation de facture que ce soit avant ou après livraison de la Commande, la société LE GRAND COMPTOIR se réserve le droit de suspendre le Compte client jusqu'à régularisation de la situation litigieuse et suspendre toute préparation d’éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune contestation à proprement dites.
 
En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité au service Clientèle de la société LE GRAND COMPTOIR au 01 42 04 96 97 (du mardi au samedi entre 9h et 18h) pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, l’Acheteur pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent est celui de Nanterre.
 
Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.