Conditions générales de vente

Article 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la marque BACK to ALASKA, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par BACK to ALASKA au client et de l’utilisation du site Internet backtoalaska.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

BACK to ALASKA est une marque diffusée par Le Grand Comptoir,  société par actions simplifiée de droit français au capital de 800 000 € dont le siège social est situé à SURESNES (92 150), 4 rue Pagès, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 389 027 137, N° SIREN : 389 027 137 000 14, CODE APE: 524 J, TVA intracommunautaire: FR24 389 027 137.

 

Article 2 – TERMINOLOGIE

Les produits régis par les présentes conditions générales, qui sont proposés sur le site BACK to ALASKA, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BACK to ALASKA, seront ci-après dénommés les «produits». Chaque personne physique souhaitant effectuer un achat de produits et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

 

Article 3 –PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

Article 4 –  PRIX

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Une fois votre commande validée, le prix ne pourra pas être modifié.

Les produits demeurent la propriété BACK to ALASKA, jusqu'au paiement total du prix.

BACK to ALASKA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

BACK to ALASKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

 

Article 5 – MODALITES DE COMMANDE

Pour passer une commande sur le site backtoalaska.fr, Vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Une fois le panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement. Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser leur carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts des produits disponibles à la vente. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les prestations proposés sur le site peuvent commander sur le site backtoalaska.fr.

En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les données enregistrées par backtoalaska.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre backtoalaska.fr et ses clients. Backtoalaska.fr vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 6 – PAIEMENT & SECURISATION

Le règlement des achats sur backtoalaska.fr,  s'effectue par carte bancaire, en toute sécurité. BACK to ALASKA accepte les cartes suivantes : CB, Visa et Mastercard.

Le compte bancaire du client sera débité à l'issue de la validation de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Toutes les informations que vous communiquez à BACK to ALASKA sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Backtoalaska.fr ne permet pas le paiement en plusieurs fois.

Le site backtoalaska.fr utilise un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Backtoalaska.fr et son opérateur de service de paiement Pay Plug, n’ont jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Au moment où vous entrez dans la partie « Paiement », des serveurs d'autorisation sont consultés afin de vérifier vos données et de vous éviter les abus et les fraudes. Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers notre opérateur de paiement Pay Plug.

 

Article 7 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées dans les 24h suivant votre commande (hors dimanche, lundi et jours fériés)

La Livraison est offerte à partir de 150€ d’achat.

Livraison en France :

  • Livraison à domicile - à partir de 6.19€ TTC : Votre colis sera livré dans les 2 à 4 jours, suivant la date de commande. Il vous sera remis contre signature.
  • Livraison en points relais - à partir de 4.18€ TTC : Vous pouvez passer commande sur notre site et recevoir votre colis dans le point relais Pickup le plus proche de chez vous, sous 2 à 4 jours ouvrés. Lors de la finalisation de votre commande, à l’étape « Livraison »,  vous pourrez choisir le point relais Pickup où sera livré votre colis. Une fois votre commande prête à être retirée dans le point relais de votre choix, vous serez averti(e) par e-mail ou SMS.
  • Livraison express – à partir de 12€ TTC : En passant votre commande avant 11h, du mardi au jeudi, vous recevrez vos articles le lendemain. Le coursier TNT se présente à l'adresse indiquée une seule fois. Si vous êtes absent(e), le colis sera déposé en point relais TNT et sera indiqué dans votre suivi.

Livraison en Europe :

  • Livraison à domicile - à partir de 14€ TTC : Votre colis sera livré dans les 2 à 7 jours via Colissimo expert, suivant la date de commande. Il vous sera remis contre signature.

BACK to ALASKA fait le nécessaire pour livrer les produits dans les délais annoncés ci-dessus. Néanmoins, BACK to ALASKA n’est pas en mesure de garantir les retards liés au transporteur, en cas d’événements imprévisibles. Le cas échéant, n’hésitez pas à contacter le service client au 01 42 04 96 97, nous tenterons de vous informer du mieux possible. Toutefois, BACK to ALASKA ne pourra fournir aucune compensation.    

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison, que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.

Toutes les livraisons sont annoncées par email. Le client a la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le site backtoalaska.fr dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes/Suivi de livraison ».

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à backtoalaska.fr.

Article 8 – RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Pour notifier votre intention de vous rétracter, il faut nous retourner les produits dans leur état d’origine (neufs, non portés, non lavés, avec étiquette), avec le formulaire de rétractation dûment complété à l’adresse suivante :

Adresse de retour

BACK to ALASKA - Service retour

4 rue Pagès,

92150 Suresnes

France

Le retour des produits se fait au risque du client et à ses frais. Nous procèderons au remboursement de la commande du client, dans les 15 jours suivant la réception des produits.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé, lors de l’achat en ligne. Le client recevra un email notifiant le remboursement des produits.

 

ARTICLE 9 – ECHANGE / REMBOURSEMENT

Si les articles reçus ne vous conviennent pas, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre colis, pour demander un échange ou un remboursement.

Pour procéder à un échange ou un remboursement, les produits doivent impérativement être renvoyés correctement protégés, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (neufs, non portés, non lavés, avec étiquette), accompagnés du formulaire de retour, reçu avec la commande. Il comporte toutes les indications pour procéder à votre échange ou remboursement.

Le formulaire retour peut aussi être téléchargé en suivant ce lien : Formulaire de retour

Le retour se fait au risque du client et à ses frais. Nous vous conseillons de garder précieusement vos numéros de suivis.

Cependant, le retour est gratuit en cas de renvoi d’un produit comportant un défaut de fabrication ou de livraison non conforme à la commande initiale. Dans ce cas, le client devra contacter le service client, afin d’obtenir son bon retour prépayé.

Adresse de retour

BACK to ALASKA - Service retour

4 rue Pagès,

92150 Suresnes

France

 

Délais d’échange ou de remboursement

En cas d’un échange, nous le traiterons dans les meilleurs délais, dès la réception des articles et selon la disponibilité des produits. Si l’article est indisponible, notre service client vous contactera pour vous en informer.

En cas d’une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours, suivant la réception de vos articles. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé, lors de l’achat en ligne. La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.

A défaut du respect par le client des conditions de retour ou d’échange, cités ci-dessus, BACK to ALASKA ne pourra pas procéder au remboursement des produits concernés.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE

Tous les Produits en vente sur le site backtoalaska.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Dans ce cas, les produits seront remplacés ou remboursés, en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs ou d'accidents. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par BACK to ALASKA. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, backtoalaska.fr a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.

Toutes les informations que vous avez pu fournir à backtoalaska.fr, lors de vos visites sur le site et ses réseaux sociaux sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos commandes, ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec vous.

En aucun cas, les données recueillies sur le site Backtoalaska.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers. BACK to ALASKA pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que backtoalaska.fr conclue avec ses clients.

En application des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à contact@backtoalaska.fr  ou s'adresser à :

BACK to ALASKA – 4 rue Pagès - 92150 Suresnes

 

ARTICLE 12– COOKIES

Lors de la consultation du site backtoalaska.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées par l’intermédiaire de fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…).

Les cookies que nous installons,  dans votre terminal, nous permettent d’améliorer la qualité de nos services, en établissant des statistiques, en améliorant l’affichage sur votre terminal et en vous proposant des offres personnalisées, adaptées à vos centres d’intérêts.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre navigateur, sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le gestionnaire de préférences pour les annonces, proposé par Google, permet aux visiteurs de désactiver l’utilisation des cookies publicitaires.

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l'auteur, conformément à l'article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

BACK to ALASKA ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de BACK to ALASKA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

BACK to ALASKA ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par BACK to ALASKA, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de BACK to ALASKA aux termes des présentes Conditions Générales, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

BACK to ALASKA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de contestation de facture que ce soit avant ou après livraison de la commande correspondante, BACK to ALASKA se réserve le droit de suspendre le compte client jusqu'à régularisation de la situation litigieuse et de suspendre toute préparation d’éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune contestation à proprement dites.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à BACK to ALASKA pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Nanterre, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BACK to ALASKA se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d’Utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au client.

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les prestations de backtoalaska.fr.

Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.


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